décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat (Q13789)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 6 novembre 1987 soumettant l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/11/6/BUDB8760048D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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