décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (Q15988)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/4/26/MCCK8900091D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/4/26/89-262
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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