décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (Q23867)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:39 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (français)
    eli/decret/1993/1/5/MENB9200439D
    eli/decret/1993/1/5/93-15

    Identifiants