décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (Q25074)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (français)
    eli/decret/1993/3/29/AGRS9300417D
    eli/decret/1993/3/29/93-737

    Identifiants