décret n° 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (Q27828)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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23 août 1994
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29 novembre 2019
décret n° 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (français)
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FRA
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1 août 1994
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eli/decret/1994/8/1/AGRA9401162D
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eli/decret/1994/8/1/94-719
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Identifiants
LEGITEXT000005616450
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94-719
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