décret n° 95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (Q30752)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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1 janvier 1996
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décret n° 95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole (français)
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FRA
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7 août 1995
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eli/decret/1995/8/7/AGRA9501096D
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eli/decret/1995/8/7/95-911
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Identifiants
LEGITEXT000005619208
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95-911
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