décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (Q84666)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/7/2/JUSB1311277D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/7/2/2013-574
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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