loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (Q14018)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (français)
    eli/loi/1987/12/30/ECOX8700122L
    eli/loi/1987/12/30/87-1060

    Identifiants