décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur (Q159)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    23 septembre 1806Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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