arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985 (Q10368)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985 (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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