arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques (Q10616)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 2 août 1985 fixant le prix d'achat pour la campagne 1984-1985 des alcools de vin livrés en excédent des prestations viniques (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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