loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Q86595)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2013/12/23/EFIX1324269L
    eli/loi/2013/12/23/2013-1203
    loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (français)

    Identifiants