décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (Q112693)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique (français)
    eli/decret/2019/12/11/AGRT1922386D
    eli/decret/2019/12/11/2019-1348

    Identifiants