arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112729)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
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18 décembre 2019
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arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (français)
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FRA
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16 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/16/CPTP1933352A
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Identifiants
LEGITEXT000039629171
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