décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (Q112775)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (français)
    eli/decret/2019/12/18/SSAZ1931383D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1383

    Identifiants