arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (Q112835)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/12/19/CPAB1933604A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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