décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. (Q9765)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1984/10/17/84-932
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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