décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (Q2060)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/1960/6/2/60-516
    décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (français)

    Identifiants