arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (Q112845)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
25 décembre 2019
1 référence
arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (français)
1 référence
FRA
1 référence
6 novembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/11/6/MENE1932027A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039664141
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence