arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Q112988)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936384A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039693599
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence