loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Q113003)

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loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/12/27/TERX1917292L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    eli/loi/2019/12/27/2019-1461
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

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