décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission (Q113017)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
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décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission (français)
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FRA
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26 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/26/JUSK1920200D
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eli/decret/2019/12/26/2019-1462
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Identifiants
LEGITEXT000039755772
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2019-1462
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