arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Q113029)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/12/18/ARMM1937404A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

    Identifiants

     
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