décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (Q113055)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/30/CPAB1934083D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/30/2019-1563
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

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