décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (Q112758)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (français)
1 référence
FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/17/COTB1927679D
1 référence
eli/decret/2019/12/17/2019-1375
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039632251
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1375
1 référence
1 référence
1 référence