décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Q113069)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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30 décembre 2019
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décret n° 2019-1492 du 27 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (français)
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FRA
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27 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/27/MTRD1932335D
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eli/decret/2019/12/27/2019-1492
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Identifiants
LEGITEXT000039791162
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2019-1492
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