décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Q113077)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (français)
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    date de la source de synchronisation
    7 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/28/SSAA1930221D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    7 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/28/2019-1485
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    7 janvier 2020

    Identifiants

     
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