décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature *ENM* (Q1946)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature *ENM*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature *ENM* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1959/6/25/59-772
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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