décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (Q2060)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:09 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. (français)
    eli/decret/1960/6/2/60-516

    Identifiants