décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration (Q24303)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 19:33 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/2/23/DEFP9301195D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/2/23/93-271
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q24303&oldid=24531"