arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5534)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1977/3/28
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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