arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6432)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 juin 1979 relatif au taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1979/6/30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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