décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (Q7487)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1981/10/30/81-983
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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