décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac" (Q8434)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:33 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac"
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-80 du 7 février 1983 relatif à la taxe parafiscale sur les vins et eaux-de-vie produits dans la région délimitée "Armagnac" (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/2/7/83-80
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q8434&oldid=8662"