arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q86682)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
LEGITEXT000028430823
LEGITEXT000035798472
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LEGITEXT000038046850
Ontologie ELI
7 janvier 2019
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LEGITEXT000035798472
1 janvier 2018
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LEGITEXT000028430823
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1 janvier 2018
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29 novembre 2019
LEGITEXT000035798472
30 décembre 2013
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29 novembre 2019
LEGITEXT000028430823
7 janvier 2019
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LEGITEXT000038046850
arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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29 novembre 2019
LEGITEXT000035798472
arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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LEGITEXT000028430823
arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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LEGITEXT000038046850
FRA
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26 décembre 2013
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eli/arrete/2013/12/26/BUDB1331325A
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Identifiants
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