décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (Q9731)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-868 du 26 septembre 1984 relatif à la fixation des cotisations aux régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 1984, dans les départements d'outre-mer (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/9/26/84-868
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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