« décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (Q2479) » : différence entre les versions

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décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (français)
 
Propriété / eli:title : décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
Propriété / eli:title : décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants