« décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires (Q11029) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:50
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 novembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/12/17/85-1362
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064809
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-1362
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019