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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles (Q2090) (← liens)
- décret n° 60-993 du 12 septembre 1960 MODIFIANT LES ARTICLES L. 288, L. 304 ET L. 361 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q2091) (← liens)
- décret n° 60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie (Q2097) (← liens)
- décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme (Q2098) (← liens)
- décret n° 60-1174 du 2 novembre 1960 pris pour l'application des articles 144, 145 et 146 du code rural (Q2099) (← liens)
- décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande. (Q2100) (← liens)
- décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du Code civil (Q2103) (← liens)
- décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960 relatif aux vins délimités de qualité supérieure (Q2106) (← liens)
- loi n° 60-1373 du 21 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les mineurs de fond des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires (Q2114) (← liens)
- décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q2115) (← liens)
- décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés (Q2117) (← liens)
- décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX (Q2119) (← liens)
- décret n° 61-33 du 11 janvier 1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU 60-452 DU 12 MAI 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (Q2120) (← liens)
- décret n° 61-63 du 18 janvier 1961 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma (Q2122) (← liens)
- arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation (Q2130) (← liens)
- arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et r (Q2131) (← liens)
- décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Q2134) (← liens)
- décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement privés (Q2136) (← liens)
- arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins (Q2137) (← liens)
- décret n° 61-272 du 28 mars 1961 MAJORANT LE MONTANT DE CERTAINES PENSIONS D'INVALIDITE (Q2139) (← liens)
- décret n° 61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE (Q2142) (← liens)
- décret n° 61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural (assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur f (Q2143) (← liens)
- décret n° 61-368 du 7 avril 1961 relatif aux conditions d'admission des diverses catégories d'hospitalisé (Q2146) (← liens)
- arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale (Q2154) (← liens)
- décret n° 61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959 (Q2155) (← liens)
- décret n° 61-545 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS LE REGIME DU CONTRAT SIMPLE (Q2157) (← liens)
- décret n° 61-544 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE PLACES SOUS LE REGIME DE L'ASSOCIATION (Q2158) (← liens)
- décret n° 61-595 du 9 juin 1961 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général des transports et des travaux publics (Q2159) (← liens)
- décret n° 61-605 du 13 juin 1961 relatif à l'application des articles 128-6 et 138-1 du code rural relatifs aux servitudes devant permettre l'entretien par engins mécaniques de certains canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement (Q2160) (← liens)
- décret n° 61-603 du 13 juin 1961 réprimant les infractions en matière de boisements interdits ou réglementés par application de l'article 52-1 du code rural (Q2161) (← liens)
- décret n° 61-602 du 13 juin 1961 pris pour l'application de l'article 52-1 1° du code rural relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et des semis d'essences forestières (Q2162) (← liens)
- décret n° 61-604 du 13 juin 1961 relatif à la servitude d'établissement de conduites souterraines destinées à l'irrigation prévue par l'article 128-7 du code rural en faveur des collectivités publiques et de leurs concessionnaires et des établiss (Q2163) (← liens)
- décret n° 61-607 du 14 juin 1961 portant application des articles L. 49-1 et suivants du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (Q2165) (← liens)
- décret n° 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition (Q2166) (← liens)
- décret n° 61-652 du 21 juin 1961 modifiant la composition de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaires (Q2167) (← liens)
- arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail (Q2169) (← liens)
- décret n° 61-679 du 30 juin 1961 relatif aux professions auxiliaires de transport (Q2170) (← liens)
- décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports (Q2173) (← liens)
- arrêté du 27 juillet 1961 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'utilisation des véhicules roulants (Q2178) (← liens)
- arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 594 du code de la santé publique (Q2180) (← liens)
- loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale (Q2182) (← liens)
- décret n° 61-859 du 1er août 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE 3 DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX EAUX POTABLES (Q2186) (← liens)
- loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 (Q2187) (← liens)
- loi n° 61-844 du 2 août 1961 relative aux limites d'âge du personnel des cadres militaires féminins (Q2188) (← liens)
- décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q2189) (← liens)
- arrêté du 23 août 1961 portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplées d'ombres communs (Q2191) (← liens)
- décret n° 61-987 du 24 août 1961 relatif au conseil supérieur d'hygiène publique de France (Q2192) (← liens)
- décret n° 61-960 du 24 août 1961 relatif aux taxes parafiscales (Q2193) (← liens)
- décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (Q2195) (← liens)
- décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. (Q2200) (← liens)