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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant JORFTEXT (P19) :
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- loi du 9 février 1905 concernant les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (Q341) (← liens)
- loi du 21 mars 1905 attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail (Q342) (← liens)
- loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (Q343) (← liens)
- loi du 13 juillet 1905 décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun (Q344) (← liens)
- loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (Q346) (← liens)
- loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. (Q347) (← liens)
- loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q349) (← liens)
- loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère (Q350) (← liens)
- loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (Q352) (← liens)
- loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. (Q353) (← liens)
- loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques (Q354) (← liens)
- loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques (Q355) (← liens)
- loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus de sucrage (Q356) (← liens)
- loi du 8 juillet 1907 concernant la vente des engrais (Q357) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 portant modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q359) (← liens)
- décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique (Q361) (← liens)
- décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (Q363) (← liens)
- loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues, et dans les expositions organisées en France ou dans les territoires d'out (Q364) (← liens)
- loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (Q365) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poiré (Q366) (← liens)
- loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article addition (Q370) (← liens)
- loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Q373) (← liens)
- loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q374) (← liens)
- loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) (← liens)
- loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Q377) (← liens)
- décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Q378) (← liens)
- loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) (← liens)
- décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) (← liens)
- décret du 2 mai 1911 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (Q382) (← liens)
- décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France (Q383) (← liens)
- loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Q385) (← liens)
- décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies (Q387) (← liens)
- loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Q388) (← liens)
- décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les via (Q389) (← liens)
- décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés. (Q390) (← liens)
- loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées (Q392) (← liens)
- loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Q393) (← liens)
- loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne (Q396) (← liens)
- loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier (Q398) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (Q399) (← liens)
- loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q401) (← liens)
- loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) (← liens)
- loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407) (← liens)
- loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q408) (← liens)
- loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Q411) (← liens)
- décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal (Q412) (← liens)
- loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Q414) (← liens)
- décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (Q415) (← liens)
- loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Q416) (← liens)
- loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418) (← liens)