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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poiré (Q366) (← liens)
- loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article addition (Q370) (← liens)
- décret du 17 décembre 1908 autorisant les sociétés roumaines, légalement autorisées, à exercer leurs droits en France (Q372) (← liens)
- loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Q373) (← liens)
- décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Q378) (← liens)
- décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q379) (← liens)
- décret du 2 mai 1911 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (Q382) (← liens)
- loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 (Q385) (← liens)
- loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Q388) (← liens)
- décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les via (Q389) (← liens)
- décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés. (Q390) (← liens)
- arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires (Q391) (← liens)
- loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées (Q392) (← liens)
- loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles (Q394) (← liens)
- loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne (Q396) (← liens)
- loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier (Q398) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (Q399) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage (Q400) (← liens)
- loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q401) (← liens)
- loi du 2 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (Q406) (← liens)
- loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q408) (← liens)
- décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q409) (← liens)
- loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Q411) (← liens)
- décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal (Q412) (← liens)
- loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Q416) (← liens)
- loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre (Q417) (← liens)
- loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (Q419) (← liens)
- décret du 1er avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (Q421) (← liens)
- loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales (Q424) (← liens)
- loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (Q425) (← liens)
- loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q426) (← liens)
- décret du 27 décembre 1920 portant révision du tarif des frais de voyage des parties, des experts auprès des tribunaux de grande instance, des dépositaires de pièces et des témoins. (Q427) (← liens)
- loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations (Q429) (← liens)
- loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Q430) (← liens)
- loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressourc (Q431) (← liens)
- loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé (Q432) (← liens)
- décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mou (Q433) (← liens)
- décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des c (Q435) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Q439) (← liens)
- loi du 10 août 1922 relative à à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (Q441) (← liens)
- loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publi (Q442) (← liens)
- loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. (Q444) (← liens)
- loi du 30 juin 1923 portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de pai (Q445) (← liens)
- loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie. (Q446) (← liens)
- décret du 14 août 1923 sur l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol (Q447) (← liens)
- loi du 15 décembre 1923 relative à relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre (Q448) (← liens)
- loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) (← liens)
- décret-loi du 12 février 1924 rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la législation française sur les chambres de commerce (Q450) (← liens)
- décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie (Q452) (← liens)
- loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. (Q453) (← liens)