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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Q393) (← liens)
- loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles (Q394) (← liens)
- loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne (Q396) (← liens)
- loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier (Q398) (← liens)
- loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q401) (← liens)
- loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites (Q402) (← liens)
- loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) (← liens)
- loi du 22 mai 1915 sur le recel (Q404) (← liens)
- loi du 2 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (Q406) (← liens)
- loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407) (← liens)
- loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q408) (← liens)
- loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Q410) (← liens)
- loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels (Q411) (← liens)
- loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Q414) (← liens)
- loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Q416) (← liens)
- loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre (Q417) (← liens)
- loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418) (← liens)
- loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (Q419) (← liens)
- loi du 27 février 1920 autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées (Q420) (← liens)
- loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre (Q423) (← liens)
- loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales (Q424) (← liens)
- loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (Q425) (← liens)
- loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q426) (← liens)
- loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations (Q429) (← liens)
- loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Q430) (← liens)
- loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressourc (Q431) (← liens)
- loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé (Q432) (← liens)
- loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (Q434) (← liens)
- loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire (Q436) (← liens)
- loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (Q437) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Q439) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (Q440) (← liens)
- loi du 10 août 1922 relative à à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (Q441) (← liens)
- loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publi (Q442) (← liens)
- loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce (Q443) (← liens)
- loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. (Q444) (← liens)
- loi du 30 juin 1923 portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de pai (Q445) (← liens)
- loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie. (Q446) (← liens)
- loi du 15 décembre 1923 relative à relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre (Q448) (← liens)
- loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) (← liens)
- loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. (Q453) (← liens)
- loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome (Q454) (← liens)
- loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Q455) (← liens)
- loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q456) (← liens)
- loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q457) (← liens)
- loi du 11 décembre 1924 rendant les femmes commerçantes éligibles aux chambres de commerce (Q459) (← liens)
- loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides (Q461) (← liens)
- loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (Q462) (← liens)
- loi du 7 juillet 1925 complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant u (Q463) (← liens)
- loi du 17 juillet 1925 sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q464) (← liens)