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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant JORFTEXT (P19) :
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- loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (Q419) (← liens)
- décret du 1er avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (Q421) (← liens)
- décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (Q422) (← liens)
- loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre (Q423) (← liens)
- loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (Q425) (← liens)
- décret du 27 décembre 1920 portant révision du tarif des frais de voyage des parties, des experts auprès des tribunaux de grande instance, des dépositaires de pièces et des témoins. (Q427) (← liens)
- loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations (Q429) (← liens)
- loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressourc (Q431) (← liens)
- décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des c (Q435) (← liens)
- loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire (Q436) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Q439) (← liens)
- loi du 10 août 1922 relative à à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (Q441) (← liens)
- loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce (Q443) (← liens)
- loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923. (Q444) (← liens)
- loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie. (Q446) (← liens)
- décret du 14 août 1923 sur l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol (Q447) (← liens)
- loi du 15 décembre 1923 relative à relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre (Q448) (← liens)
- loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) (← liens)
- décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie (Q452) (← liens)
- loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. (Q453) (← liens)
- loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome (Q454) (← liens)
- loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Q455) (← liens)
- loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q456) (← liens)
- loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q457) (← liens)
- décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q458) (← liens)
- loi du 11 décembre 1924 rendant les femmes commerçantes éligibles aux chambres de commerce (Q459) (← liens)
- décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales (Q460) (← liens)
- loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (Q462) (← liens)
- loi du 7 juillet 1925 complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant u (Q463) (← liens)
- loi du 17 juillet 1925 sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q464) (← liens)
- loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort (Q465) (← liens)
- décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (Q466) (← liens)
- décret du 30 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes détruits par suite de guerre (Q468) (← liens)
- décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (Q470) (← liens)
- loi du 8 mai 1926 portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes) (Q471) (← liens)
- loi du 13 août 1926 complétant la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine par le tout-à-l'égout (Q473) (← liens)
- décret du 27 août 1926 relatif à l'impression et à la dactylographie des actes notariés (Q474) (← liens)
- décret du 6 septembre 1926 supprimant les conseils de préfecture et créant des conseils de préfecture interdépartementaux (Q475) (← liens)
- décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale (Q476) (← liens)
- décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative (Q477) (← liens)
- loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Q479) (← liens)
- décret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales (Q480) (← liens)
- décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q481) (← liens)
- décret du 29 juillet 1927 portant RAP pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q485) (← liens)
- décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine (Q486) (← liens)
- loi du 10 août 1927 sur la nationalité (Q487) (← liens)
- loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes (Q488) (← liens)
- loi du 20 février 1928 tendant à réglementer le mot "fine" dans le commerce des eaux-de-vie (Q491) (← liens)
- loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis (Q492) (← liens)
- loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes (Q494) (← liens)