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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt (Q780) (← liens)
- loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail (Q783) (← liens)
- loi n° 42-785 du 18 août 1942 relative aux banques populaires (Q784) (← liens)
- loi du 9 septembre 1942 ayant pour objet de faciliter la création et le fonctionnement des cantines d'usines (Q785) (← liens)
- loi du 10 septembre 1942 relative au contrôle de l'administration des biens légués ou donnés aux collectivités et établissements publics (Q786) (← liens)
- décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts (Q789) (← liens)
- loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies (Q790) (← liens)
- loi du 12 février 1943 modifiant le point de départ du délai de péremption de cinq ans prévu pour la validité des significations de cessions des allocations du crédit maritime (Q792) (← liens)
- arrêté du 25 mars 1943 fixant la liste des travaux assujettis au décret du 16 octobre 1939 (Q793) (← liens)
- loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes (Q795) (← liens)
- décret n° 43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics (Q796) (← liens)
- loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme (Q797) (← liens)
- loi n° 43-296 du 31 mai 1943 relative à l'organisation de la production, de la transformation, du commerce et du marché des plantes médicinales (Q798) (← liens)
- loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères (Q801) (← liens)
- loi n° 43-441 du 16 août 1943 réprimant le pillage en temps de guerre (Q804) (← liens)
- loi n° 43-468 du 20 août 1943 relative à la compétence des gardes-chasse commissionnés au titre des eaux et forêts (Q805) (← liens)
- loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q808) (← liens)
- arrêté du 12 novembre 1943 relatif aux obligations des associations de pêche suivant la situation départementale de leurs lots (Q810) (← liens)
- loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels (Q811) (← liens)
- arrêté du 8 décembre 1943 relatif à la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Q813) (← liens)
- loi du 28 décembre 1943 relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires (Q814) (← liens)
- loi du 18 janvier 1944 fixant la rémunération due aux officiers publics pour la rédaction des certificats de propriété en matière d'assurances sociales (Q816) (← liens)
- loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels (Q817) (← liens)
- loi n° 44-206 du 22 avril 1944 RELATIVE AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA BOULANGERIE (Q818) (← liens)
- ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse (Q819) (← liens)
- arrêté du 15 mai 1944 relatif aux produits médicamenteux à base d'eau minérale (Q820) (← liens)
- décret du 22 mai 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mai 1944 rendant obligatoire la déclaration des levés de mesures géophysiques et celle de certains travaux comportant exploration du sous-sol (Q821) (← liens)
- décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q823) (← liens)
- loi du 16 juin 1944 relative à la prescription opposable aux porteurs de représentation de fractions de billets gagnants de la loterie nationale (Q824) (← liens)
- ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q825) (← liens)
- ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre (Q827) (← liens)
- décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure (Q828) (← liens)
- arrêté du 1er décembre 1944 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général (Q829) (← liens)
- ordonnance du 6 décembre 1944 relative à l'accession aux fonctions de greffier (sans distinction de sexe) (Q830) (← liens)
- ordonnance n° 45-26 du 8 janvier 1945 relative à la gratuité de l'externat simple dans les établissements d'enseignement public du second degré (Q834) (← liens)
- ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France (Q835) (← liens)
- ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Q837) (← liens)
- ordonnance n° 45-250 du 7 février 1945 à l'interdiction définitive de l'usage des titres des journaux suspendus en application de l'ordonnance du 30 septembre 1944 (Q838) (← liens)
- décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités (Q840) (← liens)
- ordonnance n° 45-476 du 24 mars 1945 relative aux taux des amendes pénales (Q841) (← liens)
- ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q843) (← liens)
- ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés (Q844) (← liens)
- ordonnance n° 45-879 du 3 mai 1945 relative aux lettres d'agrément (Q845) (← liens)
- ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés (Q847) (← liens)
- ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics. (Q848) (← liens)
- ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (Q849) (← liens)
- arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises aux travailleurs à domicile (Q850) (← liens)
- ordonnance n° 45-1355 du 20 juin 1945 relative aux sociétés de caution mutuelle, aux banques populaires et au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q851) (← liens)
- ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels (Q852) (← liens)
- ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q855) (← liens)