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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 46-1153 du 22 mai 1946 relative à l'institution d'un Conseil national du travail (Q927) (← liens)
- loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur (Q929) (← liens)
- décret n° 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées (Q930) (← liens)
- décret n° 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques du secteur privé (Q931) (← liens)
- décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Q940) (← liens)
- décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q941) (← liens)
- décret n° 46-1834 du 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX (Q942) (← liens)
- décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q961) (← liens)
- décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie (Q963) (← liens)
- arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisibles (Q966) (← liens)
- décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa (Q968) (← liens)
- décret n° 47-211 du 16 janvier 1947 réglant les conditions d'application de l'article 42 bis de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 sur le droit de chasser des preneurs de baux ruraux (Q971) (← liens)
- décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature (Q972) (← liens)
- arrêté du 25 février 1947 réglementant l'utilisation du D.D.T. en agriculture (Q974) (← liens)
- arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture (Q975) (← liens)
- décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique (Q982) (← liens)
- décret n° 47-636 du 8 avril 1947 relatif au contrôle des comptabilités administratives des ordonnateurs secondaires (Q985) (← liens)
- arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles. (Q986) (← liens)
- décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (Q988) (← liens)
- décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines (Q989) (← liens)
- décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles (Q990) (← liens)
- décret n° 47-845 du 8 mai 1947 constituant un conseil supérieur de la propriété industrielle (Q991) (← liens)
- décret n° 47-1448 du 2 août 1947 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits, légumes, semences et plants exportés à l'étranger (Q1003) (← liens)
- loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier (Q1006) (← liens)
- décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice (Q1008) (← liens)
- décret n° 47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE (Q1013) (← liens)
- loi n° 47-1635 du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles (Q1015) (← liens)
- arrêté du 10 septembre 1947 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme (Q1016) (← liens)
- arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié (Q1018) (← liens)
- décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements (Q1019) (← liens)
- décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz (Q1020) (← liens)
- décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines (Q1022) (← liens)
- décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1023) (← liens)
- loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (Q1024) (← liens)
- décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 RELATIF A LA DECLARATION PAR LES ETRANGERS DE LEUR CHANGEMENT DE RESIDENCE EFFECTIVE HABITUELLE ET PERMANENTE (Q1029) (← liens)
- loi n° 48-39 du 7 janvier 1948 relative au rappel à l'activité et à l'avancement des officiers de l'armée active de terre en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps (Q1030) (← liens)
- loi n° 48-36 du 7 février 1948 autorisant le cumul des allocations familiales et des majorations de pension pour enfants en faveur des veuves de guerre exerçant une activité professionnelle (Q1031) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris (Q1034) (← liens)
- décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et corrélativement de certaines dispositions fiscales (Q1038) (← liens)
- loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie (Q1040) (← liens)
- décret n° 48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs (Q1042) (← liens)
- décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers (Q1043) (← liens)
- décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (Q1045) (← liens)
- décret n° 48-580 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts-comptables et de (Q1046) (← liens)
- décret n° 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion (Q1047) (← liens)
- décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Fitou" (Q1050) (← liens)
- décret n° 48-800 du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaires (Q1053) (← liens)
- loi n° 48-824 du 14 mai 1948 réglementant l ’ emploi de la dénomination de qualité « fait main » et l ’ emploi de l ’ expression « bottier » dans l ’ industrie et le commerce (Q1054) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1948 relatif à l'utilisation de la phénothiazine en agriculture (Q1063) (← liens)
- arrêté du 28 juin 1948 relatif à l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles (Q1064) (← liens)