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• décret n° 75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances (Q5064) (← liens)
• décret n° 75-1084 du 24 novembre 1975 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (Q5073) (← liens)
• décret n° 75-1241 du 12 décembre 1975 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne (Q5088) (← liens)
• loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes (Q5125) (← liens)
• décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications (Q5135) (← liens)
• décret n° 76-142 du 29 janvier 1976 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q5144) (← liens)
• décret n° 76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et p (Q5164) (← liens)
• décret n° 76-264 du 18 mars 1976 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (Q5185) (← liens)
• décret n° 76-328 du 7 avril 1976 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q5199) (← liens)
• décret n° 76-482 du 31 mai 1976 modifiant le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des adm (Q5241) (← liens)
• décret n° 76-553 du 17 juin 1976 modifiant le décret n° 71-40 du 6 janvier 1971 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres, secrétaires et rapporteurs de la commission nationale et des commissions régionales te (Q5257) (← liens)
• décret n° 76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q5359) (← liens)
• décret n° 76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait) (Q5363) (← liens)
• décret n° 76-1102 du 29 novembre 1976 modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole (Q5389) (← liens)
• décret n° 76-1128 du 9 décembre 1976 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (Q5402) (← liens)
• décret n° 76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation (Q5406) (← liens)
• décret n° 76-1311 du 29 décembre 1976 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature (Q5429) (← liens)
• décret n° 76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes (Q5440) (← liens)
• décret n° 77-45 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, (Q5458) (← liens)
• décret n° 77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (Q5484) (← liens)
• décret n°77-230 du 10 mars 1977 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q5516) (← liens)
• décret n° 77-261 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q5518) (← liens)
• décret n° 77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitali (Q5519) (← liens)
• décret n° 77-253 du 17 mars 1977 modifiant le décret n° 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire (Q5524) (← liens)
• décret n° 77-305 du 25 mars 1977 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (mini (Q5530) (← liens)
• décret n° 77-524 du 18 mai 1977 modifiant le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat (Q5568) (← liens)
• loi n° 77-531 du 26 mai 1977 modifiant la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (Q5574) (← liens)
• décret n° 77-650 du 17 juin 1977 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Q5591) (← liens)
• décret n° 77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger (Q5593) (← liens)
• décret n° 77-678 du 29 juin 1977 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q5606) (← liens)
• décret n° 77-904 du 8 août 1977 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (Q5692) (← liens)
• décret n° 77-990 du 30 août 1977 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q5709) (← liens)
• décret n° 77-1084 du 21 septembre 1977 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (Q5732) (← liens)
• décret n° 77-1200 du 17 octobre 1977 modifiant le décret n° 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé (Q5768) (← liens)
• décret n° 78-215 du 16 février 1978 modifiant le décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes (Q5931) (← liens)
• décret n° 78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q5947) (← liens)
• décret n° 78-479 du 29 mars 1978 modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des loi (Q6028) (← liens)
• décret n° 78-831 du 19 juillet 1978 modifiant le décret n° 61-679 du 30 juin 1961 modifié relatif aux professions auxiliaires de transports (Q6095) (← liens)
• décret n° 78-814 du 25 juillet 1978 modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires (Q6100) (← liens)
• décret n° 78-794 du 26 juillet 1978 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Q6102) (← liens)
• décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activit (Q6134) (← liens)
• décret n° 79-22 du 10 janvier 1979 modifiant le décret n° 71-612 du 15 juillet 1971 pris en application de l'article 26 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 et relatif au versement direct par certains organismes et services des prestations fami (Q6242) (← liens)
• décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés et complétant le décret n° 69-294 du 31 ma (Q6269) (← liens)
• décret n° 79-246 du 22 mars 1979 modifiant le décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q6320) (← liens)
• décret n° 79-424 du 15 mai 1979 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q6372) (← liens)
• décret n° 79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion) (Q6390) (← liens)
• décret n° 79-431 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion) (Q6391) (← liens)
• décret n° 79-630 du 13 juillet 1979 modifiant le décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q6470) (← liens)
• décret n° 79-637 du 23 juillet 1979 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q6478) (← liens)
• décret n° 79-636 du 23 juillet 1979 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel (Q6479) (← liens)