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24 décembre 2019
- 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist 0 loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q67376) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie actuelle
- 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist +5 arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68) (Q67172) Libellé [fr] modifié : arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68) actuelle
- 14:2224 décembre 2019 à 14:22 diff hist +5 arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (Q67165) Libellé [fr] modifié : arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) actuelle
- 14:2224 décembre 2019 à 14:22 diff hist +6 arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68) (Q67166) Libellé [fr] modifié : arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68) actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist +5 arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) (Q66533) Libellé [fr] modifié : arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist +5 arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) (Q66531) Libellé [fr] modifié : arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist 0 loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Q66217) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist 0 loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Q66216) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) (Q66175) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30) (Q66173) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30) actuelle
- 14:2024 décembre 2019 à 14:20 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48) (Q66174) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48) actuelle
- 14:1924 décembre 2019 à 14:19 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66) (Q66176) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66) actuelle
- 14:1924 décembre 2019 à 14:19 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30) (Q66165) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30) actuelle
- 14:1924 décembre 2019 à 14:19 diff hist +6 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10) (Q66164) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10) actuelle
- 14:1924 décembre 2019 à 14:19 diff hist +5 arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66) (Q66167) Libellé [fr] modifié : arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66) actuelle
- 14:1924 décembre 2019 à 14:19 diff hist +7 arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (Q66079) Libellé [fr] modifié : arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist +7 arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire inter (Q66080) Libellé [fr] modifié : arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist 0 loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (Q66015) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist 0 loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Q66003) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist +5 arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bar-le-Duc (55) (Q65937) Libellé [fr] modifié : arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bar-le-Duc (55) actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist +5 arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Verdun (55) (Q65936) Libellé [fr] modifié : arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Verdun (55) actuelle
- 14:1824 décembre 2019 à 14:18 diff hist +6 arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) (Q65914) Libellé [fr] modifié : arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) actuelle
- 14:1724 décembre 2019 à 14:17 diff hist +5 arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (Q65915) Libellé [fr] modifié : arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) actuelle
- 14:1724 décembre 2019 à 14:17 diff hist +7 arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire (Q65537) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005) actuelle
- 14:1624 décembre 2019 à 14:16 diff hist 0 loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Q65813) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants actuelle
- 14:1624 décembre 2019 à 14:16 diff hist 0 loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Q65526) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires actuelle
- 14:1624 décembre 2019 à 14:16 diff hist +5 arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) (Q65235) Libellé [fr] modifié : arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) actuelle
- 14:1624 décembre 2019 à 14:16 diff hist 0 loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (Q64940) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist 0 loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (Q64685) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31) (Q64603) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31) actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65) (Q64602) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65) actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32) (Q64604) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32) actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) (Q64593) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31) (Q64594) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31) actuelle
- 14:1524 décembre 2019 à 14:15 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81) (Q64595) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81) actuelle
- 14:1424 décembre 2019 à 14:14 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12) (Q64601) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12) actuelle
- 14:1424 décembre 2019 à 14:14 diff hist +5 arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09) (Q64600) Libellé [fr] modifié : arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09) actuelle
- 14:1424 décembre 2019 à 14:14 diff hist 0 loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Q64395) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion actuelle
- 14:1424 décembre 2019 à 14:14 diff hist 0 loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (Q64195) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision actuelle
- 14:1324 décembre 2019 à 14:13 diff hist 0 loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Q63981) Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés actuelle
- 14:1324 décembre 2019 à 14:13 diff hist 0 loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (Q63467) Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 actuelle
- 14:1324 décembre 2019 à 14:13 diff hist 0 loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Q63354) Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 actuelle
- 14:1324 décembre 2019 à 14:13 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59) (Q63063) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) (Q63066) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77) (Q63064) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78) (Q63065) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81) (Q63069) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44) (Q63067) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44) actuelle
- 14:1224 décembre 2019 à 14:12 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13) (Q63068) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13) actuelle
- 14:1124 décembre 2019 à 14:11 diff hist +5 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69) (Q63070) Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69) actuelle