Contributions de Seb35

24 décembre 2019

• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Q101548) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (Q101171) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
• 15:1924 décembre 2019 à 15:19 diff hist 0 loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (Q100835) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
• 15:1924 décembre 2019 à 15:19 diff hist 0 loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (Q100833) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
• 15:1924 décembre 2019 à 15:19 diff hist 0 loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (Q100663) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
• 15:1924 décembre 2019 à 15:19 diff hist 0 loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Q75321) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Q75627) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Q77380) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Q77668) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (Q77762) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives (Q78837) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Q94564) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (Q95141) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Q95646) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
• 15:1824 décembre 2019 à 15:18 diff hist 0 loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Q96023) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Q96233) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (Q96290) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (Q97035) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (Q97163) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Q97606) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Q98300) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (Q98317) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
• 15:1724 décembre 2019 à 15:17 diff hist 0 loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (Q98738) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Q98847) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Q98935) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (Q99537) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Q99958) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (Q100012) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Q100307) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Q100810) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (Q100834) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
• 15:1624 décembre 2019 à 15:16 diff hist 0 loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (Q101095) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables e (Q101474) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (Q101549) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Q101892) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Q104065) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Q105610) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (Q106204) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist 0 loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (Q107354) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
• 15:1524 décembre 2019 à 15:15 diff hist +1 loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Q107929) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Q108108) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Q108489) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Q108670) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (Q112243) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Q111578) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Q111576) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (Q111463) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
• 15:1424 décembre 2019 à 15:14 diff hist 0 loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (Q111420) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q110738) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Q110737) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants