Contributions de Seb35

24 décembre 2019

• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Q88518) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Q87646) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Q87503) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (Q86841) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (Q86799) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Q86439) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (Q85757) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
• 15:2524 décembre 2019 à 15:25 diff hist 0 loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Q85181) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (Q84410) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (Q82520) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (Q78838) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (Q77761) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (Q75322) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (Q75165) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (Q73889) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Q73706) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (Q72773) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Q69840) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
• 15:2424 décembre 2019 à 15:24 diff hist 0 loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Q70857) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (Q84900) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Q84815) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Q83946) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Q82853) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (Q82521) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Q80890) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
• 15:2324 décembre 2019 à 15:23 diff hist 0 loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (Q78865) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (Q72772) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (Q71832) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (Q70856) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (Q70127) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (Q68931) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Q68592) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
• 15:2224 décembre 2019 à 15:22 diff hist 0 loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Q68204) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Q109493) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (Q109305) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Q109205) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (Q109109) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Q108543) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Q108427) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
• 15:2124 décembre 2019 à 15:21 diff hist 0 loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Q108088) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Q107889) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (Q107316) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (Q107274) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Q106301) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Q106246) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (Q106125) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Q106027) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (Q105609) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Q105608) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
• 15:2024 décembre 2019 à 15:20 diff hist 0 loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (Q105513) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017