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401. loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes (Q112641)
402. arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012 (Q112640)
403. arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (Q112639)
404. arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) (Q112638)
405. arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoi (Q112637)
406. arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (Q112636)
407. arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (Q112635)
408. loi de financement rectificative de la sécurité sociale (Q112634)
409. décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complém (Q112633)
410. décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience (Q112632)
411. décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Q112631)
412. décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (Q112630)
413. décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel (Q112629)
414. décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (Q112628)
415. décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires (Q112627)
416. arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (Q112626)
417. décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (Q112625)
418. arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques (Q112624)
419. décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (Q112623)
420. décret n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q112622)
421. décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2 (Q112621)
422. décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la s (Q112620)
423. arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (Q112619)
424. décret n° 2019-1293 du 4 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (Q112618)
425. décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse pé (Q112617)
426. décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales (Q112616)
427. arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des dél (Q112615)
428. arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice (Q112614)
429. décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (Q112613)
430. arrêté du 4 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse (Q112612)
431. décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires (Q112611)
432. arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement (Q112610)
433. décret n° 2019-1287 du 3 décembre 2019 pris pour application de l'article L. 522-37-4 du code de commerce (Q112609)
434. arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière (Q112608)
435. loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (Q112607)
436. arrêté du 3 décembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (Q112606)
437. arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (Q112605)
438. décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécuri (Q112604)
439. arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Q112603)
440. loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Q112602)
441. décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de (Q112601)
442. loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Q112600)
443. décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires (Q112599)
444. arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense (Q112598)
445. décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale (Q112597)
446. décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer (Q112596)
447. décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction (Q112595)
448. arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et em (Q112594)
449. décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat (Q112593)
450. décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (Q112592)